le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement propose de modifier la façon dont certains actes médicaux liés au cancer (radiothérapie) et à la néphrologie sont financés par l’assurance maladie. Concrètement, il prévoit que les tarifs de ces actes pourraient être fixés ou ajustés directement par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, sans passer par une négociation classique, pour réaliser des économies budgétaires. Ces mesures pourraient entrer en vigueur dès 2026 ou 2027 selon les cas.

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