le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposé par M. Ménagé, qui visait à modifier un amendement de M. Gernigon concernant l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce rejet signifie que la version initiale de l'amendement n° 241 (2e rect.) reste inchangée dans ce texte.

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