le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4598 — le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une nouvelle taxe de 2 milliards d'euros sur les mutuelles et assurances santé. Cette taxe, maintenue, devrait financer la santé publique mais pourrait entraîner une hausse des cotisations pour les assurés, notamment les ménages modestes et les retraités. Les complémentaires santé devront donc s'adapter à cette nouvelle charge financière.

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