l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement ajoute une précision dans le rapport annexé au projet de loi : il mentionne explicitement que 100 millions d’euros seront alloués chaque année, à partir de 2026, pour aider financièrement les départements à améliorer la mobilité des aides à domicile. Concrètement, cela signifie que cette enveloppe est désormais officiellement intégrée dans les prévisions de dépenses de la branche autonomie pour les années à venir.
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