l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer les projections pluriannuelles de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) jusqu’en 2029, qui prévoyaient une hausse annuelle limitée à 2,9 %. Son rejet maintient donc ces prévisions, confirmant une croissance très modérée des dépenses de santé (+0,6 % par an) par rapport aux besoins estimés. Concrètement, cela signifie que le budget alloué à l’hôpital et aux soins pourrait rester insuffisant face à l’augmentation des besoins médicaux.
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