l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L’amendement adopté supprime l’exonération totale des cotisations sociales salariales pour les apprentis à partir de janvier 2026. Concrètement, les apprentis paieront désormais les mêmes cotisations que les autres salariés, ce qui augmentera leur rémunération nette mais réduira l’avantage financier pour les entreprises qui les embauchent. Cette mesure ne concerne que les nouveaux contrats conclus après cette date, sans modifier ceux déjà en cours.