l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°400 proposait de supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui approuve un rapport en annexe prévoyant les recettes et dépenses de la Sécurité sociale pour 2026 à 2029. Son rejet signifie que ce rapport reste approuvé et intégré à la loi, servant de référence pour les prévisions financières de la Sécurité sociale sur cette période.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit là des derniers votes avant de voter sur la partie recettes du PLFSS. Au cas où il y aurait un suspense, sachez que notre avis sur l’ensemble du texte oscille entre « détestable » et « exécrable ». Nous voterons donc contre.Nous examinons maintenant les annexes, c’est-à-dire des prévisions. Il ne s’agit pas seulement de savoir ce que vous avez fait – qui est très mauvais – mais ce que vous comptez faire, qui est encore pire.En l’espèce, vous prévoyez 37 milliards d’euros de coupes budg…