l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4571 — l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 17 et son annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article concernait un rapport sur la santé et la sécurité sociale, dont les auteurs de l'amendement n'approuvaient pas le contenu. Le rejet de cet amendement signifie que le rapport restera dans la loi et pourra être utilisé pour orienter les politiques de santé et de sécurité sociale.

Résumé généré par IA