l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4569 — l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui prévoyait un déficit. Cela signifie que le texte initial, prévoyant un déséquilibre entre les recettes et les dépenses, est maintenu. Les citoyens pourraient donc voir une augmentation des cotisations ou des impôts, ou une réduction des prestations sociales pour équilibrer le budget.

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