l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de revaloriser temporairement en 2026 les pensions de retraite inférieures ou égales à 1 800 euros par mois, en appliquant le coefficient de revalorisation habituel. Son rejet signifie que cette mesure de soutien au pouvoir d’achat des retraités modestes ne sera pas appliquée pour l’année 2026. Concrètement, les pensions concernées ne bénéficieront pas de cette hausse exceptionnelle prévue par l’amendement.
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