l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4561 — l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00.000Z
End: 2025-12-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement les montants prévus dans le budget de la sécurité sociale pour 2026, en augmentant de 0,1 million d'euros une ligne budgétaire et de 0,1 million d'euros le total correspondant. Cet ajustement suit une décision précédente des parlementaires et n'a pas d'impact majeur sur les citoyens, car les montants concernés restent très faibles par rapport à l'ensemble du budget de la sécurité sociale.

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