l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement ajoute une obligation pour le Gouvernement et les caisses d’assurance maladie de négocier, avant le 31 mars 2026, avec les organismes complémentaires (comme les mutuelles) pour éviter que la nouvelle taxe de 2,05 % sur les cotisations ne soit répercutée sur le prix des contrats d’assurance maladie complémentaire. Concrètement, cela signifie que les assurés ne devraient pas subir une hausse de leurs cotisations à cause de cette taxe, sous réserve des résultats des discussions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous avons souhaité reprendre à notre compte l’amendement de M. le rapporteur général, pour lui donner plus de force. Par conséquent, je lui laisse le soin de le présenter – rapidement.