l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°177 proposait de supprimer l'article 7 du projet de loi, qui instaure une contribution de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires d'assurance maladie pour 2026. Si cet amendement avait été adopté, cette nouvelle taxe n'aurait pas été appliquée, et ses recettes (destinées à la Sécurité sociale) n'auraient pas été perçues. Les assureurs n'auraient donc pas pu répercuter cette taxe sur les cotisations des assurés, comme ils l'avaient annoncé.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je n’ai plus qu’une minute pour essayer de vous convaincre. Un système sans mutuelles, ça existe : c’est la prise en charge intégrale par la sécurité sociale de l’ensemble des soins. (M. Hadrien Clouet applaudit.) Mais pour cela, il faut la doter d’un peu plus de moyens que nous ne le faisons.Je rappelle que les mutuelles peuvent coûter cher. Depuis l’instauration des mutuelles obligatoires, beaucoup de salariés ont deux mutuelles : comme la mutuelle obligatoire ne couvre pas correctement leurs …