l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l’article 7 du projet de loi, qui instaure une contribution exceptionnelle de 2,05 % en 2026 sur les cotisations des assurances maladie complémentaires. Si l’amendement avait été adopté, les organismes concernés n’auraient pas eu à payer cette taxe pour l’année 2026.