l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté, en nouvelle lecture, l'amendement n°53 et ses identiques qui proposaient de rétablir une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital (passant de 9,2 % à 10,6 %). Cette décision signifie que l'article 6 bis, supprimé précédemment, ne sera pas réintroduit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 à ce stade. Le texte continuera donc son parcours législatif sans cette mesure.

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