l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à augmenter le taux de la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 12 %, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce texte ne sera donc pas intégré à cette version du projet de loi, qui devra être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

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