l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, comme les dividendes ou les plus-values immobilières, de 9,2 % à 12 %. Cela aurait permis de générer plus de recettes pour la Sécurité sociale, mais les députés ont décidé de ne pas appliquer cette mesure. Sans ce changement, les revenus du capital continueront d'être taxés à 9,2 % et les finances de la Sécurité sociale ne bénéficieront pas de cette source de revenus supplémentaire.

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