l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement propose de supprimer l'article 6 du projet de loi, qui modifiait les seuils de revenus pour appliquer les taux de CSG sur les pensions et allocations chômage. Sans cet article, les barèmes actuels seraient maintenus, évitant une hausse des prélèvements pour certains retraités et chômeurs. Concrètement, cela signifie que les seuils de revenus pour les différents taux de CSG ne seraient pas augmentés en 2026, limitant l'impact sur le pouvoir d'achat des ménages concernés.
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