l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement adopté supprime une exception prévue par le Sénat pour certaines boissons spiritueuses européennes, afin de cibler plus clairement les mélanges alcoolisés avec des substances stimulantes comme la caféine ou la taurine. Concrètement, cela signifie que davantage de boissons pourraient être soumises à une taxe spécifique, y compris certaines productions traditionnelles si elles contiennent ces ingrédients.
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