l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté à la nouvelle lecture l'amendement n°268 et ses identiques, qui proposaient de modifier l'article 16 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement visait à privilégier les emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations plutôt que les marchés financiers pour financer la trésorerie de l'Acoss. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cette modification.