l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Voir les 525 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté à la nouvelle lecture l'amendement n°268 et ses identiques, qui proposaient de modifier l'article 16 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement visait à privilégier les emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations plutôt que les marchés financiers pour financer la trésorerie de l'Acoss. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le gouvernement nous fait souvent la leçon autour des notions de responsabilité et de pragmatisme. Chiche ! Nous proposons que l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale n’emprunte plus auprès des marchés financiers – même si nous savons la façon dont vous êtes susceptibles de les cajoler – mais auprès de la Caisse des dépôts (CDC). Cela permettrait au moins d’obtenir des taux d’intérêt moins importants – si bien que le montant des intérêts pourrait être divisé par deux.De surcroît, no…