l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée en première lecture, qui empêchait le gouvernement de modifier seul le niveau de contribution de l'Agirc-Arrco à la branche retraite. Sans ce rétablissement, le gouvernement conserve cette possibilité dans le texte actuel. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat pour une nouvelle lecture.