l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement supprime une mesure qui prévoyait d'augmenter légèrement la durée légale annuelle de travail de 1 607 à 1 619 heures dans le secteur privé et public. Concrètement, cela signifie que le temps de travail annuel ne serait pas allongé, évitant ainsi un nouveau débat sur les 35 heures dans ce cadre législatif. L'objectif affiché est de privilégier des mesures ciblées pour aider les jeunes et les seniors à s'insérer sur le marché du travail.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de notre collègue Stella Dupont vise à supprimer la mesure adoptée par le Sénat, prévoyant d’allonger la durée légale du temps de travail. Si le travail reste un levier essentiel pour financer notre modèle social grâce à la création de richesses, il n’est pas opportun de relancer le débat sur les 35 heures, qui plus est dans le cadre d’un PLFSS. Nous privilégions une approche axée sur des mesures concrètes pour soutenir les publics les plus fragiles sur le marché du travail, notam…