l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement supprime une mesure qui prévoyait d'augmenter légèrement la durée légale annuelle de travail de 1 607 à 1 619 heures dans le secteur privé et public. Concrètement, cela signifie que le temps de travail annuel ne serait pas allongé, évitant ainsi un nouveau débat sur les 35 heures dans ce cadre législatif. L'objectif affiché est de privilégier des mesures ciblées pour aider les jeunes et les seniors à s'insérer sur le marché du travail.
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