l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement proposé par Mme Le Nabour visant à supprimer l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que cette disposition ne sera pas intégrée dans le texte final si elle n'est pas réintroduite ultérieurement. Le projet de loi doit maintenant suivre la procédure législative avant une adoption définitive.