l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4518 — l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00.000Z
End: 2025-12-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article prévoyait des mesures spécifiques, mais sans plus de détails publics, il est difficile d'en préciser l'impact concret. Cette suppression signifie simplement que ces mesures ne seront pas appliquées.

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