l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°38 supprime l'article 11 quinquies B, qui prévoyait une nouvelle taxe sur les sucres ajoutés dans les préparations alimentaires pour nourrissons et jeunes enfants. Concrètement, cela signifie que cette taxe ne sera pas instaurée en juillet 2026, et que les produits concernés ne seront pas soumis à cette contribution supplémentaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet article, introduit par le Sénat, instaure une taxe uniforme sur les sucres ajoutés dans les préparations alimentaires destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants. Une telle mesure risquerait de fragiliser un secteur déjà strictement encadré par des normes européennes, de pénaliser des produits qui respectent parfaitement ces normes et de répondre de façon inadéquate aux besoins nutritionnels spécifiques des tout-petits en ne prenant pas en considération les particularités des préparation…