l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement adopté supprime l'article 11 quinquies A, qui prévoyait une taxe de 1% sur les dépenses de publicité pour les boissons alcoolisées à La Réunion, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 5 millions d'euros. Concrètement, cette suppression empêche la création de cette taxe locale ciblant les annonceurs de produits alcoolisés dans ce département à partir de 2026.

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