l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement adopté supprime l'article 11 quinquies A, qui prévoyait une taxe de 1% sur les dépenses de publicité pour les boissons alcoolisées à La Réunion, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 5 millions d'euros. Concrètement, cette suppression empêche la création de cette taxe locale ciblant les annonceurs de produits alcoolisés dans ce département à partir de 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet article, introduit au Sénat à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, vise, une fois encore, à créer une taxe. Une telle disposition nous semble d’autant plus contre-productive qu’elle cible un territoire spécifique, La Réunion, ce qui risque d’entraîner une forme de stigmatisation à l’égard de cette île, ainsi que des outre-mer en général. C’est pourquoi notre groupe y est totalement hostile.