l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a supprimé une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées, introduite par le Sénat. Cette taxe visait à générer des revenus supplémentaires pour la sécurité sociale, mais son application uniquement à La Réunion et sa différenciation selon le chiffre d'affaires des entreprises ont été critiquées. La suppression de cette taxe signifie qu'elle ne sera pas mise en place, évitant ainsi une augmentation des coûts pour les entreprises concernées et une rupture d'égalité fiscale entre les départements.
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