l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur tous les emballages alimentaires, sauf pour les produits bénéficiant d’un label officiel de qualité. Ce texte ne sera donc pas intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de cette nouvelle lecture. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat, qui pourra proposer ou non une mesure similaire.

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