l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté, en nouvelle lecture, un amendement proposé par le groupe La France Insoumise visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires, avec une contribution financière pour les industriels en cas de dérogation. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à ce stade, mais pourrait être réexaminée ultérieurement si un nouvel amendement similaire est déposé. Le parcours législatif du texte se poursuit donc sans cette disposition.
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