l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier l'article 11 bis pour cibler spécifiquement les boissons alcoolisées contenant des excitants comme la caféine ou la taurine, plutôt que d'élargir la taxe à toutes les boissons spiritueuses ou aux mélanges de boissons. Concrètement, il visait à soumettre à une taxe supplémentaire uniquement les boissons dépassant 1,2 % d'alcool et contenant ces substances stimulantes. Le rejet signifie que la version actuelle de l'article 11 bis, plus large, reste en vigueur.