l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 11 bis, qui étendait la taxe "premix" à presque toutes les boissons spiritueuses, y compris celles traditionnelles comme les liqueurs de gentiane ou de fruits. Les députés ont rejeté cette suppression, maintenant ainsi l'élargissement du champ de cette taxe à ces nouvelles boissons. Cela signifie que ces produits seront désormais soumis à cette taxe, ce qui pourrait impacter leur production et leur commercialisation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 11 bis, qui ciblait initialement les boissons prémix dans la logique d’une taxe comportementale, a dérivé au cours de la navette parlementaire. En effet, avec les modifications apportées par le Sénat, on est allé très loin puisqu’il intègre désormais des boissons présentant des caractéristiques qui n’étaient pas visées par l’Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – et que l’article 11 bis dans sa première version – à laquelle …