l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'obliger l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à publier les remises, prix nets et coûts réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd'hui confidentiels. En cas d'adoption, cela aurait permis un contrôle public plus transparent sur les dépenses de santé financées par la solidarité nationale. L'amendement a été rejeté en nouvelle lecture.

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