l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

Voir les 525 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie le calcul d'une "clause de sauvegarde" pour les médicaments, en y intégrant un critère favorisant les médicaments produits dans l'Union européenne, notamment en France. Cette mesure vise à renforcer l'approvisionnement en médicaments et à soutenir la production pharmaceutique européenne. L'amendement rétablit une partie supprimée du texte initial, en précisant que 20 % de cette clause dépendront désormais du lieu de production des médicaments.

Résumé généré par IA