l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui augmente de 1 point (de 9,2 % à 10,2 %) le taux de la CSG sur les revenus du capital, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure, proposée par des députés socialistes, vise à financer une partie du déficit de la Sécurité sociale. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
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