l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui exclut les médicaments biosimilaires et hybrides de la "clause de sauvegarde", un mécanisme visant à limiter les dépenses de médicaments. Cela signifie que ces médicaments ne seront plus pris en compte pour calculer les éventuelles pénalités financières prévues par cette clause. Le texte doit maintenant suivre la procédure législative avant d'être éventuellement adopté définitivement.
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