l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait d'augmenter de 0,1 milliard d'euros le montant Z pour 2025, le faisant passer de 2,26 à 2,36 milliards d'euros, afin de corriger les écarts entre les prévisions et les remises réelles sur les produits de santé. Concrètement, cela aurait renforcé les recettes de la Sécurité sociale pour couvrir les dépenses liées à ces ajustements. Les députés ont finalement rejeté cette modification lors de la nouvelle lecture du projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous reprenons ici la proposition du rapporteur général consistant à relever de 0,1 milliard d’euros le montant Z pour 2025, afin de tenir compte des écarts constatés entre les prévisions gouvernementales et le niveau réel des remises sur les produits de santé. Cet ajustement vise à garantir que les contributions concernées ne jouent qu’un rôle de filet de sécurité, conformément à l’esprit de l’article 10.