l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à harmoniser à 20 % le taux de forfait social (une taxe sur certains compléments de salaire) pour les rémunérations supérieures à 3 fois le SMIC. Ce rejet signifie que les taux réduits actuels (entre 8 % et 16 %) sont maintenus, ce qui peut inciter les entreprises à utiliser ces dispositifs plutôt qu'augmenter les salaires directs. Cela n'aura donc pas d'impact sur les recettes de la Sécurité sociale, qui auraient pu augmenter d'environ 1 milliard d'euros.

Résumé généré par IA