l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un article supprimé lors d'une précédente lecture, qui aurait étendu le dispositif LODEOM (exonération de cotisations sociales dans les Outre-mer) aux chambres d'agriculture et aux chambres de commerce et d'industrie territoriales. Ce vote signifie que cet article ne sera pas réintroduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à ce stade.