l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement supprime une mesure qui aurait permis aux coopératives vinicoles de bénéficier d’une exonération dégressive pour l’embauche de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi. Concrètement, cela signifie que ces coopératives ne pourront pas profiter de cet avantage fiscal prévu pour les employeurs embauchant ce type de profils.