l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement supprime une mesure qui aurait permis aux coopératives vinicoles de bénéficier d’une exonération dégressive pour l’embauche de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi. Concrètement, cela signifie que ces coopératives ne pourront pas profiter de cet avantage fiscal prévu pour les employeurs embauchant ce type de profils.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je viens de défendre une extension du dispositif TODE ; je vais tâcher de rester cohérent. Je ne suis pas sur la même ligne que les collègues Insoumis : je souhaite moi aussi supprimer l’article 9 quinquies A, mais pas pour les mêmes raisons. Vous soulignez, pour votre part, les abus commis dans l’emploi de travailleurs saisonniers. Nous en avons déjà parlé et il y a des administrations et des juridictions compétentes pour cela ; je ne suis pas sûr qu’on puisse traiter ce problème dans le cadre…