l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 8 septies, qui élargit à toutes les entreprises, y compris celles de plus de 250 salariés, une exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, avec une déduction de 0,50 euro par heure. Son rejet signifie que cette mesure reste en vigueur pour 2026, s'appliquant aux revenus perçus à partir du 1er janvier 2026. Concrètement, les grandes entreprises conserveront cette exonération sur les heures supplémentaires.