l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 8 ter, qui introduit un nouveau mode de financement pour les établissements médico-sociaux accompagnant des mineurs ou jeunes adultes en situation de handicap. Concrètement, il prévoyait une dotation globale modulable en fonction de l'activité et de la qualité de l'accompagnement, avec une période de transition de huit ans pour éviter des déséquilibres financiers. Le rejet de cet amendement signifie que cette réforme du financement est maintenue dans le projet de loi.