l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°191 proposait de supprimer l'article 8 ter, qui pérennise une exonération sociale sur les "management packages" (rémunérations en actions ou options pour les dirigeants). Son rejet signifie que cette exonération est maintenue, ce qui implique que les gains liés à ces dispositifs continueront à bénéficier d'une réduction de cotisations sociales.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les management packages sont utilisés dans le cadre d’opérations de rachat de sociétés, pour associer les cadres dirigeants à la création de valeur réalisée par les investisseurs financiers. Ces avantages, qui profitent aux ménages les plus aisés et s’inscrivent dans des opérations de rachat avec effet de levier, sont eux aussi exemptés de cotisations sociales, ce qui ne surprendra personne.Dans le climat d’austérité que ce gouvernement impose à l’ensemble de la population, ce régime d’exception…