l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté, en nouvelle lecture, un amendement visant à rétablir une mesure supprimée en première lecture. Cet amendement proposait d'étendre un taux réduit de taxe (6,27 %) aux contrats d'assurance maladie complémentaire des retraités agricoles, actuellement soumis à un taux plus élevé (jusqu'à 20,27 %). Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 poursuit désormais son examen, sans cette disposition.