l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rétablit une pénalité financière pour les grandes entreprises (300 salariés ou plus) ne négociant pas suffisamment sur l'emploi des seniors. Cet article, intégré au code de la sécurité sociale, doit encore être examiné par le Sénat avant une adoption définitive. Si le texte est confirmé, il pourrait entrer en vigueur dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Après la revalorisation du travail des femmes, l’amélioration du taux d’emploi des seniors est l’une des principales mesures permettant d’augmenter les recettes de la branche vieillesse. Y parvenir mettrait fin à bien des débats !Une augmentation de 10 points du taux d’emploi des seniors pourrait faire disparaître le déficit de la branche d’ici 2030. Si ce n’est pas la preuve que la crise de la sécurité sociale est une crise des dépenses et non des recettes, je ne sais pas ce qu’il vous faut !Le…