l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait que les représentants des artistes-auteurs au conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale qui les concerne soient élus par eux-mêmes, et non désignés par l’État ou des organismes de gestion collective. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé la légitimité démocratique de cette instance en donnant plus de poids aux artistes-auteurs dans les décisions qui les concernent.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La situation sociale des artistes-auteurs est un enjeu essentiel pour la culture. Rappelons que, sans artistes-auteurs, il n’y a pas d’écrivains et donc pas de livres ; il n’y a pas de BD non plus ; il n’y a pas de photos, pas de films, pas de peinture ; il n’y a qu’un monde sans couleurs et sans musique.C’est pour cette raison que les artistes-auteurs ont besoin d’une vraie sécurité sociale. Pour les 330 000 affiliés, l’article 5, qui vise à simplifier l’affiliation et la déclaration de revenus…