l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement adopté supprime une baisse de 60 millions d'euros prévue pour 2025 dans le financement du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS), qui soutient les hôpitaux. Concrètement, cela signifie que les régimes d'assurance maladie continueront de contribuer à hauteur de 523 millions d'euros au lieu de 463 millions d'euros. Ce maintien permet de préserver les investissements dans les établissements de santé sans réduction budgétaire.

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