l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’instaurer une taxe sur les publicités pour les produits alimentaires industriels trop gras, sucrés ou salés, afin de financer en partie la branche maladie de la Sécurité sociale. Il a été rejeté, donc cette nouvelle recette n’est pas créée et l’article 2, qui fixe le budget global de la Sécurité sociale pour 2025 à 265,9 milliards d’euros, reste inchangé. Concrètement, les dépenses liées aux maladies liées à l’alimentation ne seront pas financées par cette taxe.
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