l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de taxer les publicités pour les produits alimentaires transformés et les boissons sucrées ou salées, afin de financer la sécurité sociale. Cet amendement visait à lutter contre les maladies liées à une mauvaise alimentation, comme l'obésité et le diabète. Le rejet signifie qu'aucune nouvelle taxe ne sera instaurée sur ces publicités, et que les dépenses de santé liées à ces problèmes resteront à la charge de la sécurité sociale.

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