la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4443 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-02T00:00:00.000Z
End: 2025-12-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot (LFI) qui demandait le rejet pur et simple du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce vote signifie que le texte continue son parcours législatif, sans être abandonné. Pour les citoyens, cela maintient les règles prévues pour le financement de la santé, comme les cotisations ou les dépenses publiques, mais ne change rien immédiatement dans leur quotidien.

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