la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot visant à rejeter dès le départ le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors de sa nouvelle lecture. Cela signifie que le texte continuera son parcours législatif normal, sans être bloqué immédiatement. Le projet devra donc être examiné et amendé article par article avant une éventuelle adoption.

Résumé généré par IA
56
311

Par groupe politique

RN80 votes
EPR63 votes
SOC55 votes
LFI-NFP49 votes
DR36 votes
DEM30 votes
HOR25 votes
GDR9 votes
ECOS7 votes
LIOT7 votes
UDDPLR6 votes
NI6 votes