sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

par Mme Jocelyne ANTOINE, M. Bernard PILLEFER, M. Jean-Claude ANGLARS, Mme Annick BILLON, Mme Agnès CANAYER, M. Patrick CHAIZE, M. Édouard COURTIAL, Mme Laure DARCOS, Mme Patricia DEMAS, Mme Amel GACQUERRE, M. Alain HOUPERT, M. Henri LEROY, M. Pierre-Antoine LEVI, M. Franck MENONVILLE, M. Jean-Marie MIZZON, Mme Laurence MULLER-BRONN, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, M. Jean-Jacques PANUNZI, Mme Évelyne PERROT, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Mme Nadia SOLLOGOUB, Mme Dominique VÉRIEN

par M. Jean-Yves ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, M. Éric GOLD, M. Christian BILHAC, M. Henri CABANEL, M. Raphaël DAUBET, M. Bernard FIALAIRE, M. Philippe GROSVALET, M. André GUIOL, Mme Mireille JOUVE, M. Michel MASSET, Mme Guylène PANTEL, Mme Annick GIRARDIN

par Mme Annie LE HOUEROU, M. Patrick KANNER, Mme Marion CANALÈS et 36 autres