sur l'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements

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En clair

Les sénateurs ont adopté un amendement qui augmente de 12 heures la durée annuelle légale de travail en France, la passant de 1 607 à 1 619 heures, sans modifier la durée hebdomadaire de 35 heures. Cette mesure s’appliquerait aussi bien au secteur privé qu’à la fonction publique, avec une mise en œuvre laissée à la négociation collective. L’objectif affiché est d’améliorer les finances de la Sécurité sociale, en générant des recettes supplémentaires estimées à plusieurs milliards d’euros.

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