sur l'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui augmente la durée annuelle légale de travail de 1 607 à 1 619 heures, soit environ 15 minutes supplémentaires par semaine, sans modifier la durée hebdomadaire de 35 heures. Cette mesure, qui doit encore être examinée par le Sénat, vise à renforcer les finances de la Sécurité sociale en augmentant les recettes, notamment via des cotisations sociales. Si elle est définitivement adoptée, elle s'appliquerait aussi à la fonction publique.

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