l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026, qui proposait une modification des règles de financement des collectivités locales. Ce rejet signifie que les règles actuelles de financement resteront en vigueur, ce qui peut avoir un impact sur les budgets des mairies et des départements, et donc sur les services publics locaux comme les écoles ou les transports.

Résumé généré par IA
79
184

Par groupe politique

RN79 votes
EPR41 votes
LFI-NFP40 votes
SOC30 votes
DR16 votes
HOR16 votes
DEM14 votes
ECOS11 votes
LIOT9 votes
UDDPLR8 votes
NI4 votes
GDR4 votes

Détail des votes

272 députés