l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 lors de la première lecture. Cela signifie que cette disposition ne sera pas incluse dans le texte tel qu'il sera transmis au Sénat pour examen. Le gouvernement ou les députés pourront proposer une version modifiée de cet article lors des prochaines étapes législatives.

Résumé généré par IA
79
184

Par groupe politique

RN79 votes
EPR41 votes
LFI-NFP40 votes
SOC30 votes
DR16 votes
HOR16 votes
DEM14 votes
ECOS11 votes
LIOT9 votes
UDDPLR8 votes
NI4 votes
GDR4 votes

Détail des votes

272 députés