sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté des amendements identiques proposant d'augmenter les cotisations sociales des plus hauts revenus pour financer la branche vieillesse et abroger la réforme des retraites de 2023. Ces propositions visaient à créer une nouvelle contribution pour les chefs d'entreprise dont les revenus dépassent deux fois le plafond de la sécurité sociale.

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