l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026, qui proposait une mesure budgétaire spécifique. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas appliquée pour l'instant, sans impact concret immédiat pour les citoyens. Le texte pourra être modifié ou réexaminé lors des prochaines étapes du processus législatif.

Résumé généré par IA
63
26
95

Par groupe politique

RN60 votes
SOC25 votes
LFI-NFP23 votes
EPR23 votes
HOR11 votes
DEM11 votes
ECOS8 votes
DR8 votes
UDDPLR6 votes
LIOT4 votes
GDR3 votes
NI2 votes