l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article faisait partie d'un texte plus large visant à établir le budget de l'État pour l'année 2026. Son rejet signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi dans sa forme actuelle.

Résumé généré par IA
63
26
95

Par groupe politique

RN60 votes
SOC24 votes
LFI-NFP23 votes
EPR23 votes
HOR11 votes
DEM11 votes
ECOS8 votes
DR8 votes
UDDPLR6 votes
LIOT4 votes
GDR3 votes
NI3 votes