l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet article 35 du projet de loi de finances pour 2026 détaille les montants que l’État prévoit de verser aux collectivités territoriales en 2026, comme les communes, départements ou régions, pour financer leurs dépenses. Il inclut notamment des dotations pour les écoles, les logements ou les transports, ainsi que des compensations liées à des réformes fiscales passées. Si cet article avait été adopté, il aurait permis de maintenir ces financements publics locaux, mais son rejet signifie que ces montants ne sont pas validés pour l’instant.

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Par groupe politique

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