sur l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Voir les 163 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Mathieu Darnaud et d'autres députés, qui visait à ajouter un nouvel article au projet de loi sur le travail et le dialogue social. Cet amendement n'a donc pas été intégré au texte final. Le projet de loi peut maintenant continuer son parcours législatif, éventuellement modifié par d'autres amendements adoptés.
Résumé généré par IAPar groupe politique
Détail des votes
326 sénateurs
Bruno Retailleau
Les Républicains
Joëlle Garriaud-Maylam
Les Républicains
Christiane Kammermann
Les Républicains
Christiane Hummel
Les Républicains
Christian Cambon
Les Républicains
Catherine Procaccia
Les Républicains
Catherine Troendlé
Les Républicains
François-Noël Buffet
Les Républicains
Michel Houel
Les Républicains
Élisabeth Lamure
Les Républicains
Serge Dassault
Les Républicains
Colette Mélot
Les Républicains
Fabienne Keller
Les Républicains
Philippe Dominati
Les Républicains
Hugues Portelli
Les Républicains
Isabelle Debré
Les Républicains
Philippe Dallier
Les Républicains
Jackie Pierre
Les Républicains
Benoît Huré
Les Républicains
François Baroin
Les Républicains
Philippe Bas
Les Républicains
Rémy Pointereau
Les Républicains
Jacques Gautier
Les Républicains
Marc Laménie
Les Républicains
Louis Pinton
Les Républicains
François Pillet
Les Républicains
Antoine Lefèvre
Les Républicains
Albéric de Montgolfier
Les Républicains
Daniel Laurent
Les Républicains
Christophe-André Frassa
Les Républicains
Michel Magras
Les Républicains
Marie-Hélène Des Esgaulx
Les Républicains
Alain Chatillon
Les Républicains
Dominique de Legge
Les Républicains
Jean-Pierre Leleux
Les Républicains
Colette Giudicelli
Les Républicains
Louis Nègre
Les Républicains
Philippe Paul
Les Républicains
Bruno Gilles
Les Républicains
Jean-François Mayet
Les Républicains
Jean-Paul Fournier
Les Républicains
Alain Houpert
Les Républicains
Catherine Deroche
Les Républicains
André Reichardt
Les Républicains
Pierre Frogier
Les Républicains
Hilarion Vendegou
Les Républicains
Michel Fontaine
Les Républicains
Christophe Béchu
Les Républicains
Michel Savin
Les Républicains
Caroline Cayeux
Les Républicains
Jean-François Husson
Les Républicains
François Grosdidier
Les Républicains
Abdourahamane Soilihi
Les Républicains
Pierre Charon
Les Républicains
Francis Delattre
Les Républicains
Sophie Primas
Les Républicains
Marie-Annick Duchêne
Les Républicains
René-Paul Savary
Les Républicains
Jean-Claude Lenoir
Les Républicains
François Calvet
Les Républicains
Jean-Noël Cardoux
Les Républicains
Didier Robert
Les Républicains
Pascale Gruny
Les Républicains
Annick Billon
UC
Didier Mandelli
Les Républicains
Daniel Gremillet
Les Républicains
Patrick Chaize
Les Républicains
Jacky Deromedi
Les Républicains
Agnès Canayer
Les Républicains
Vivette Lopez
Les Républicains
Guy-Dominique Kennel
Les Républicains
François Bonhomme
Les Républicains
Philippe Mouiller
Les Républicains
René Danesi
Les Républicains
Jérôme Bignon
Les Indépendants
Gilbert Bouchet
Les Républicains
Alain Marc
Les Indépendants
Jean-Marie Morisset
Les Républicains
Jacques Grosperrin
Les Républicains
Pascal Allizard
Les Républicains
Michel Raison
Les Républicains
Marie Mercier
Les Républicains
Michel Vaspart
Les Républicains
Louis-Jean de Nicolaÿ
Les Républicains
Jean Pierre Vogel
Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
Les Républicains
Jean-Jacques Panunzi
Les Républicains
Cédric Perrin
Les Républicains
Daniel Chasseing
Les Indépendants
Jacques Genest
Les Républicains
François Commeinhes
Les Républicains
Jean-Pierre Grand
Les Républicains
Corinne Imbert
Les Républicains
Catherine Di Folco
Les Républicains
Chantal Deseyne
Les Républicains
Jean-François Longeot
UC
Brigitte Micouleau
Les Républicains
Cyril Pellevat
Les Républicains
Nicole Duranton
Les Républicains
Claude Malhuret
Les Indépendants
Claude Nougein
Les Républicains
Mathieu Darnaud
Les Républicains
Patricia Morhet-Richaud
Les Républicains
Patrick Masclet
Les Républicains
Anne Chain-Larché
Les Républicains
Jean-François Rapin
Les Républicains
Jean-Pierre Cantegrit
Les Républicains
Henri de Raincourt
Les Républicains
Alain Dufaut
Les Républicains
Jean-Claude Gaudin
Les Républicains
Gérard César
Les Républicains
Jacques Legendre
Les Républicains
Philippe Nachbar
Les Républicains
Alain Vasselle
Les Républicains
Jean-Claude Carle
Les Républicains
Jean-Paul Émorine
Les Républicains
Hubert Falco
Les Républicains
Alain Gournac
Les Républicains
Alain Joyandet
Les Républicains
Jean-Pierre Raffarin
Les Républicains
Charles Revet
Les Républicains
Jean-Pierre Vial
Les Républicains
Jean Bizet
Les Républicains
Bernard Fournier
Les Républicains
Robert Laufoaulu
Les Républicains
Robert del Picchia
Les Républicains
Xavier Pintat
Les Républicains
Gérard Cornu
Les Républicains
Gérard Dériot
Les Républicains
Ladislas Poniatowski
Les Républicains
Roger Karoutchi
Les Républicains
Gérard Bailly
Les Républicains
Bernard Saugey
Les Républicains
Éric Doligé
Les Républicains
Louis Duvernois
Les Républicains
Gilbert Barbier
RDSE
Gérard Longuet
Les Républicains
André Trillard
Les Républicains
Charles Guené
Les Républicains
Bruno Sido
Les Républicains
Philippe Leroy
Les Républicains
Alain Fouché
Les Républicains