sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui prévoyait de rétablir des exonérations de cotisations sociales pour certaines entreprises maritimes. Cette décision maintient donc les restrictions introduites en 2025, limitant ces exonérations à des secteurs spécifiques comme le transport de passagers ou les énergies marines renouvelables. Cela pourrait avoir un impact sur les finances des entreprises concernées, mais aussi sur l'équilibre budgétaire de la sécurité sociale.