sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n

En clair

Les sénateurs ont adopté des amendements proposant de supprimer l'article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article concernait le rétablissement d'exonérations de cotisations sociales pour certaines activités du secteur maritime. La suppression a été justifiée par l'absence d'évaluation préalable des effets économiques et budgétaires de ce dispositif.