sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n

En clair

Les députés ont adopté des amendements identiques pour supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui concernait des exonérations de cotisations sociales pour certaines activités maritimes. Cette suppression doit encore être examinée par le Sénat avant que la loi ne soit définitivement adoptée.