l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement proposé par M. Grenon qui modifie une disposition du projet de loi de finances pour 2025, après l'article 26. Cet amendement, voté en première lecture à l'Assemblée nationale, fait partie des ajustements techniques ou politiques apportés au texte budgétaire. Son contenu exact n'est pas précisé dans les éléments fournis.

Résumé généré par IA
75
72

Par groupe politique

RN69 votes
LFI-NFP36 votes
ECOS10 votes
EPR10 votes
SOC9 votes
DEM4 votes
HOR4 votes
LIOT3 votes
UDDPLR2 votes
NI2 votes