l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de M. Grenon lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, sans que son contenu exact ne soit précisé dans le contexte fourni. Cet amendement, intégré après l'article 26, fera désormais partie du texte soumis au Sénat en première lecture. Le projet de loi devra ensuite revenir à l'Assemblée nationale pour une éventuelle adoption définitive après les débats sénatoriaux.

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Par groupe politique

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