l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir un article supprimé par le Sénat, fixant les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale pour 2026. Cet article visait à encadrer les dépenses de santé, comme les soins en ville ou les hôpitaux. Le rejet de cet amendement signifie que ces objectifs ne seront pas fixés pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur le contrôle des dépenses de santé.
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