l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui fixe les objectifs de dépenses d'assurance maladie. Cette décision signifie que cet article reste supprimé pour l'instant, mais il pourrait être réintroduit ou modifié lors des prochaines étapes législatives. Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.
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