l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Voir les 525 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 49 qui fixe à 270,4 milliards d'euros le budget des dépenses de santé pour 2026, soit une hausse de seulement 1,6 % par rapport à 2025. En le rejetant, les députés ont maintenu ce budget, qui prévoit notamment des économies de 7,1 milliards d'euros, dont une hausse des franchises médicales pour les patients. Cela signifie que les dépenses de santé resteront limitées, avec des conséquences possibles sur l'accès aux soins et le financement des hôpitaux et EHPAD.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous discutons ce soir du budget de l’hôpital, donc du budget consacré aux malades. L’article 49 traduit l’abandon de l’hôpital public, l’abandon des Ehpad, l’abandon des professionnels de santé et l’abandon des malades que le pays subit depuis huit ans.Quand on prend en compte les surcotisations de la CNRACL pour actualiser son taux de croissance annoncé – 1,6 % –, l’Ondam recule en fait de 0,15 % entre 2025 et 2026.Nous voulons débattre de l’Ondam, comme nous voulons débattre des franchises mé…