l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement proposait de permettre aux parents militaires ou fonctionnaires de fractionner leur congé supplémentaire de naissance en périodes d'une semaine, au lieu de devoir le prendre en une seule fois. Ce changement aurait facilité l'organisation familiale en adaptant la durée du congé aux besoins des parents. Les députés ont rejeté cette proposition lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’objectif est de donner de la souplesse aux parents, afin qu’ils puissent accueillir leur enfant dans les meilleures conditions, tout en restant en lien avec leur activité professionnelle et en prenant le temps de trouver un mode de garde qui leur convient. Donnons de la souplesse au dispositif.