l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'amendement proposait d'accélérer l'examen d'une mesure liée à la sécurité sociale, mais il a été rejeté. Cela signifie que le processus législatif continuera normalement, sans changement immédiat pour les citoyens. L'impact concret dépendra des autres décisions prises sur ce projet de loi.
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