l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un "congé supplémentaire de naissance" pour les militaires et les fonctionnaires, avec des conditions de durée et de rémunération similaires à celles du congé parental classique. Concrètement, cela aurait permis aux parents concernés de bénéficier d’un temps supplémentaire après une naissance ou une adoption, tout en maintenant une partie de leur salaire. L’amendement a été rejeté lors du vote.
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