l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement adopté supprime le gel des prestations sociales prévu pour 2026 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Concrètement, cela signifie que les montants des aides comme les pensions de retraite ou le RSA ne seront pas bloqués en 2026, évitant ainsi une baisse du pouvoir d'achat pour les ménages modestes, comme les retraités ou les allocataires du RSA.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale déposé par le gouvernement ressemblait à un musée des horreurs : il augmentait le reste à charge des patients, il faisait reposer le financement de la sécurité sociale sur le dos des travailleurs et des apprentis et, surtout, il maintenait l’année blanche, prévue par le précédent gouvernement, sur les prestations sociales. Cette année blanche est l’une des mesures les plus austéritaires qui soient : elle pèse uniquement sur les plus modestes…

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