l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui porte sur la suspension de la réforme des retraites de 2023. Cet article reste donc dans le texte, et le projet de loi continuera son parcours législatif, probablement avec d'autres débats et votes à venir au Sénat puis en commission mixte paritaire si nécessaire.
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