l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime les règles dérogatoires d’indemnisation pour les arrêts de travail liés à certaines affections longues (comme les dépressions légères ou les troubles musculo-squelettiques), ramenant ces assurés sous le régime standard. Concrètement, cela réduit la durée maximale des indemnités journalières de 1 095 jours à 360 jours sur 3 ans et rétablit un délai de carence dès le premier arrêt. Cette mesure vise à limiter la hausse des dépenses publiques liées aux arrêts maladie, sans toucher aux assurés déjà en ALD exonérante.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le gouvernement semble considérer que les gens font exprès d’être malades.L’esprit de la sécurité sociale, c’est de protéger contre les risques de maladie parce qu’on ne sait pas si la maladie va frapper, ni où, ni quand – ni qui d’ailleurs.Alors nous cotisons, pour bénéficier d’une protection, mais aussi pour obtenir une indemnisation et une prise en charge lorsque la maladie nous empêche de travailler.Les malades atteints d’affections de longue durée bénéficient d’un régime dérogatoire journal…