l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement adopté supprime l'article 43 du projet de loi, qui prévoyait de durcir les règles de cumul emploi-retraite pour les militaires et certains non-salariés agricoles. Concrètement, cela signifie que ces personnes pourraient continuer à cumuler intégralement leur pension avec leurs revenus professionnels sans réduction, comme c'était le cas avant cette réforme envisagée.

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